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rapport
annuel
2010
états
financiers
Notes complémentaires consolidées
de l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (en milliers de dollars)
2. Principales conventions comptables (suite)
h) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties sur la durée estimative de leur
utilisation comme suit :
Méthodes Taux/Durées
Mobilier et agencements
dégressif
20%
linéaire
10 ans
Équipement informatique
linéaire
5 ans
Véhicule
dégressif
30%
i) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût et amorties sur la durée estimative de leur
utilisation comme suit :
Méthodes
Taux/Durées
Logiciels d’exploitation acquis
dégressif
30%
Logiciels d’exploitation développés
linéaire
15 ans
Logiciels d’application
linéaire
2-5 ans
j) Avantages sociaux futurs
La société offre un régime de retraite à ses employés ainsi qu’une protection d’assurance collective
à certains retraités.
Le coût des prestations de retraite accumulées par les employés est établi par calculs actuariels selon
la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service admissibles, avec projection
des salaires, à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant le rendement prévu
de l’actif du régime, la progression des salaires et l’âge de départ à la retraite.
Le coût annuel lié à la protection d’assurance collective offerte à un groupe de retraités est déterminé
par calculs actuariels à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant le coût prévu
des soins de santé et l’espérance de vie des retraités.
Pour les besoins du calcul du rendement prévu de l’actif du régime de retraite, la méthode d’évaluation
de l’actif utilisée est la juste valeur.
Le coût des services passés découlant de modifications est réparti selon la méthode de l’amortissement
linéaire sur la durée résiduelle moyenne d’activité des employés actifs ou sur l’espérance de vie moyenne
des retraités selon le groupe touché par les modifications.
L’excédent du gain actuariel net (de la perte actuarielle nette) sur le plus élevé de 10% de l’obligation au
titre des prestations constituées ou de la juste valeur de l’actif du régime, est amorti linéairement sur la
durée résiduelle moyenne d’activité des employés actifs.