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la
survivance
,
compagnie
mutuelle
d
’
assurance
vie
20
Notes complémentaires consolidées
de l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (en milliers de dollars)
2. Principales conventions comptables (suite)
k) Provisions techniques
Les provisions techniques représentent le montant correspondant à la valeur comptable de l’actif détenu
par la société qui, en tenant compte des autres postes pertinents au bilan, sera suffisant sans être
excessif, pour que, pendant la durée du passif, la société puisse honorer les engagement qu’elle a pris
dans le cadre de ses contrats d’assurance et de rentes et payer les frais d’administration relatifs
à ces contrats.
Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan
conformément aux pratiques actuarielles généralement reconnues telles qu’établies par les normes
de l’Institut Canadien des Actuaires.
l) Passifs financiers
Les passifs financiers autres que les provisions techniques sont évalués à leur juste valeur lorsqu’ils
sont classés comme détenus à des fins de transaction et ils sont évalués au coût après amortissement
selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans les autres cas.
m) Constatation des revenus
Les primes d’assurance et de rentes sont constatées à titre de revenus lorsqu’elles sont dues en vertu
des contrats en vigueur.
Les revenus de placement sont comptabilisés sur base d’exercice et sont présentés nets des frais
de placement.
n) Impôts
Les impôts sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs
d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs sont constatés annuellement pour tous les écarts
temporaires entre les valeurs comptables aux états financiers et les valeurs fiscales correspondantes.
Ces actifs ou passifs d’impôts futurs sont calculés aux taux d’imposition prévus qui s’appliqueront lors
du règlement de ces passifs ou de la réalisation de ces actifs.