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rapport
annuel
2010
comités
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comité de déontologie et de gouvernance
Composition :
Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la
majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration.
Membres :
Michel Côté,
MBA, F.Adm.A., FCMC,
Président
Jacques Desmeules,
CA
Joanne Vézina,
MBA, ASC
Mandat :
Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui
s’appliquent à l’entreprise et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent. Il doit
également être informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de
telles circonstances.
Ces règles portent sur la bonne conduite des employés et dirigeants, ainsi que sur les pratiques de la société
en regard des personnes qui lui sont intéressées, ou des personnes qui sont liées à ses administrateurs ou à ses
dirigeants. Elles touchent également les formalités et conditions des contrats avec des personnes intéressées, et
la protection des renseignements à caractère confidentiel que l’entreprise peut détenir, particulièrement sur ses
assurés et employés.
Le comité doit aussi voir à l’élaboration et à l’application d’un programme de gouvernance.
Rapport d’activité :
Au chapitre de la déontologie, le comité s’est assuré du respect des règles de déontologie de La Survivance
et de ses filiales en prenant acte des déclarations qui lui furent déposées par la direction.
Le comité a également pris connaissance du rapport de surveillance produit par l’Autorité des marchés financiers
(AMF) en mai 2010. Afin d’y donner suite, il a apporté certaines modifications aux règles de déontologie pour
resserrer encore plus précisément la notion de conflit d’intérêts. Tel que le prescrit la loi, le comité a fait rapport
de ses activités à l’AMF.
En ce qui a trait à la gouvernance, le comité a complété la révision du programme de gouvernance de l’entreprise
afin de s’assurer qu’il répond adéquatement aux attentes exprimées par l’AMF dans sa ligne directrice portant
sur ce sujet ainsi qu’aux meilleures pratiques en la matière. Ce programme a été adopté par le conseil
d’administration à son assemblée du 19 mai 2010.
Également, le comité a revu le rapport des plaintes reçues et traitées par l’entreprise au cours de l’année.
Michel Côté
Président