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rapport
annuel
2010
Gouvernance, conformité et gestion intégrée des risques
Gouvernance
La gouvernance est l’ensemble des principes et des règles que l’entreprise, ses administrateurs et ses dirigeants
doivent mettre en application dans l’exercice de leurs fonctions afin d’assurer la saine gestion de l’organisation
dans un contexte de rentabilité et de viabilité financière. Elle définit, dans les limites des obligations imparties
par les diverses lois, le rôle et les responsabilités du conseil d’administration, des administrateurs et de la haute
direction, ainsi que les compétences requises pour être administrateur.
La Survivance applique des règles de gouvernance qui reconnaissent l’apport essentiel du conseil d’administration
au succès de l’organisation. Ces règles définissent, entre autres, le mandat et les normes de fonctionnement de
son conseil d’administration, les responsabilités de ses administrateurs et les mandats des comités statutaires.
Elles départagent les tâches entre le conseil d’administration, le président du conseil ainsi que le président et chef
de la direction, et elles établissent divers mécanismes pour assurer une gestion intégrée des risques, un contrôle
interne adéquat ainsi qu’une supervision indépendante de certaines activités.
Politique de conformité
En tant que compagnie mutuelle d’assurance vie,
La Survivance évolue dans un environnement législatif,
réglementaire et normatif complexe et en constante
évolution. La direction accorde une grande importance
à la conformité législative et réglementaire, une pratique
de gestion saine et prudente.
La Survivance a mis en place une politique de gestion
de la conformité qui vise l’établissement d’un cadre
de gestion comportant des mesures de surveillance et
d’atténuation du risque de non-conformité à l’environ-
nement réglementaire. Elle permet aux membres du
conseil d’administration d’obtenir l’assurance raisonnable
que les opérations de La Survivance sont menées
conformément à l’environnement réglementaire auquel
est soumise l’entreprise.
L’application de la politique de gestion de la conformité
permet :
• d’énoncer les principes et les composantes du cadre
de gestion de la conformité ;
• de définir les rôles et responsabilités en matière
de conformité ;
• de satisfaire les exigences fixées par les autorités de
réglementation, et ce, en les adaptant à la réalité de
La Survivance ;
• de partager une culture et une vision commune de
la conformité.
Politique de gestion intégrée des risques
La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie
évolue dans un environnement où la gestion des risques
est une part essentielle et intrinsèque à la conduite des
affaires. La gestion des risques n’est pas un nouveau
concept pour La Survivance, cependant, la mise en place
d’une pratique formelle et intégrée lui permet de gérer
ses risques selon une approche uniforme, évolutive
et dynamique.
La gestion intégrée des risques à La Survivance :
• permet, de manière uniforme et consistante au fil des
années, d’identifier, d’évaluer, de gérer et de suivre les
risques qui peuvent compromettre l’atteinte des
objectifs stratégiques et opérationnels de l’entreprise
• donne la rétroaction nécessaire pour promouvoir
la collaboration et la gestion transversale des risques
et facilite le partage des informations sur les risques
à travers toute l’organisation ;
• permet la création d’une culture de gestion des
risques qui facilite de manière uniforme et explicite
l’allocation des ressources et les prises de décisions.
La politique de gestion intégrée des risques prévoit
l’établissement d’un cadre de gestion comportant des
mesures d’identification, d’évaluation, de surveillance
et d’atténuation des risques ; elle s’inscrit dans une
perspective de saine gouvernance.
gouvernance
,
conformité
et
gestion
intégrée
des
risques