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Rapport annuel 2009
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COMITÉ DE DÉONTOLOGIE ET DE GOUVERNANCE
Composition:
Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres
dont la majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration.
Membres :
Michel Côté,
MBA, F.Adm.A., FCMC,
Président
Jacques Desmeules,
M. Sc. Compt., CA
Joanne Vézina,
MBA, ASC
Mandat :
Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui
s’appliquent à l’entreprise et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent.
Il doit également être informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et prendre les mesures
appropriées en de telles circonstances.
Ces règles portent sur la bonne conduite des employés et dirigeants, ainsi que sur les pratiques de la
société en regard des personnes qui lui sont intéressées, oudes personnes qui sont liées à ses adminis-
trateurs ou à ses dirigeants. Elles touchent également les formalités et conditions des contrats avec des
personnes intéressées, et la protection des renseignements à caractère confidentiel que l’entreprise
peut détenir, particulièrement sur ses assurés et employés.
Le comité doit aussi voir à l’élaboration et à l’application d’une politique de gouvernance et d’une
politique de communication du conseil.
Rapport d’activité :
Au chapitre de la déontologie, le comité s’est assuré du respect des règles de déontologie de La Survivance
et de ses filiales en prenant acte des déclarations qui lui furent déposées par la direction.
Le comité a également pris connaissance des modifications apportées aux règles de déontologie de sa
filiale La Survivance-Voyage. Celles-ci visaient à adapter ces dernières au nouveau mandat de la société.
En ce qui a trait à la gouvernance, le comité a amorcé une révision du programme de gouvernance
de l’entreprise afin de s’assurer qu’il répond adéquatement aux attentes exprimées par l’Autorité
des marchés financiers (AMF) dans sa nouvelle ligne directrice portant sur ce sujet ainsi qu’aux
meilleures pratiques en la matière. Des recommandations seront soumises au conseil d’administration
au printemps 2010.
Également, le comité a revu le formulaire d’autoévaluation des administrateurs ainsi que la politique de
communication du conseil d’administration.
Michel Côté
Président