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CODE DE DÉONTOLOGIE
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CODE DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES
COMPAGNIES D’ASSURANCES DE PERSONNES (ACCAP)
La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie est membre de l’Association canadienne
des compagnies d’assurances de personnes, et adhère au code de déontologie des sociétés
membres de cet organisme :
1. Pratiquer une concurrence serrée et loyale afin que le public puisse obtenir les produits et
services qui lui sont nécessaires à des prix raisonnables.
2. Faire des annonces publicitaires claires et sans équivoque des produits et services, et éviter
les pratiques qui pourraient induire en erreur.
3. S’assurer que les indications portant sur les prix, les valeurs et les prestations soient claires
et justes, et que les sommes qui ne sont pas garanties soient indiquées de façon appropriée.
4. Rédiger les contrats dans une langue claire et directe en évitant d’inclure des limites qui
ne seraient pas sensées.
5. Utiliser des techniques de sélection solides et équitables.
6. Effectuer les règlements en cours de façon honnête et dans les meilleurs délais, sans imposer
d’exigences injustifiées.
7. Faire preuve de compétence et de courtoisie en matière de prestation de services et de
souscription.
8. Respecter le droit à la vie privée des clients en utilisant les renseignements personnels
obtenus sur ces derniers uniquement à des fins permises et en ne les divulguant qu’à des
personnes autorisées.
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