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Composition
Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la
majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration. Chaque membre du comité doit détenir
les connaissances appropriées sur les questions financières, et au moins un membre doit avoir une expertise en
comptabilité ou en gestion financière.
Membres
Gaëtan Couture,
M. Com., Ph. D.,
Président
Andrée Guy,
CA, F.Adm.A.
Jacques Martineau,
M. Sc. Informatique, Adm.A., FCMC
Alain Michel,
M. Sc. Comm.
Mandat
Le comité de vérification a pour mandat d’examiner la présentation de l’information financière et de voir à
ce que les états financiers soient présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus
au Canada. Il doit également s’assurer de l’existence d’un système de contrôle interne adéquat, vérifier la
gestion des risques financiers, le processus de vérification ainsi que les procédés appliqués par l’entreprise pour
respecter les lois et règlements.
Rapport d’activité
Le comité a révisé les politiques de saine gestion des risques sous sa responsabilité, soit celles sur le contrôle
interne, le crédit, le risque de taux d’intérêt et les liquidités. Il a également pris acte des rapports de la
direction, dont la lettre de déclaration de la direction à l’intention des vérificateurs externes, le rapport
de la direction publié dans le rapport annuel, la lettre confirmant le respect des lois et règlements ainsi
que celle attestant la conformité des placements. Le comité a, en outre, examiné le rapport de l’actuaire
désigné concernant l’évaluation des provisions techniques pour l’année.
Dans le cadre de la préparation des états financiers annuels, le comité a rencontré les vérificateurs externes
et la direction. Il a pris connaissance des recommandations des vérificateurs externes, suite à leur vérification, et
s’est assuré que la direction prenait les mesures nécessaires pour en effectuer les suivis appropriés. Il a examiné,
en collaboration avec la direction, le plan de vérification pour la prochaine année soumis par les vérificateurs.
Dans ce contexte, le comité a tenu des rencontres privées avec les vérificateurs externes, l’actuaire désignée et
la direction.
Le comité a également analysé les nouvelles normes comptables du manuel de l’ICCA et a informé le conseil
d’administration des règles d’application liées à ces nouvelle normes. Il a aussi adopté un calendrier de travail
et examiné les travaux de la direction en vue de la conversion de la présentation de l’information financière aux
normes internationales (IFRS), et présenté au conseil d’administration les recommandations sur les décisions à
prendre à cet égard.
Gaëtan Couture
Président
COMITÉ DE VÉRIFICATION
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