Rapport annuel 2018
Rapports et comités

Comité de gouvernance et d'éthique

Composition

Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité statutaire du conseil d’administration.

Membres

Joanne Vézina, présidente
Michel Côté
Jacques Martineau

Mandat

Le comité de gouvernance et d’éthique, anciennement le comité de déontologie et de gouvernance, voit à ce que les règles requises pour l’application des dispositions législatives et réglementaires soient élaborées, adoptées et appliquées. Il doit notamment établir les règles de déontologie qui s’appliquent à l’entreprise, et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent. Il doit être informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et veiller à ce que soient prises les mesures appropriées en de telles circonstances. Il voit également à ce que les règles de protection des renseignements personnels que l’entreprise peut détenir soient complètes et respectées.

Au chapitre de la gouvernance, le comité a le mandat de proposer au conseil d’administration les règles de gouvernance visant à assurer une saine gestion de l’entreprise, en plus de veiller à leur application et à leur mise à jour.

Rapport d’activité en déontologie

Dans le cadre de sa révision annuelle des règles de déontologie, le comité a procédé à certaines modifications visant notamment à refléter les changements apportés par l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « Projet de loi 141 »), et à apporter des précisions quant au processus d’enquête lors d’un signalement d’actes répréhensibles.

En ce qui concerne l’application des règles de déontologie, le comité a reçu le rapport de la direction principale, affaires juridiques et conformité indiquant qu’elles avaient été adéquatement diffusées au sein de l’entreprise et de ses filiales, et qu’aucun manquement déontologique d’importance n’avait été constaté au cours de l’année. Le comité a de plus étudié les déclarations d’intérêts des administrateurs, et a constaté qu’aucun administrateur externe n’était lié à l’entreprise ni en situation potentielle de conflit d’intérêts. Seul le président et chef de la direction est un administrateur lié à l’entreprise au sens de la loi.

Rapport d’activité en gouvernance et conformité

Avec l’adoption du Projet de loi 141 par le gouvernement, le comité a procédé à la mise à jour des Règles de gouvernance afin de mieux planifier l’harmonisation de son contenu avec les changements législatifs et réglementaires envisagés. De plus amples modifications sont considérées pour la prochaine révision. Le comité a également procédé à une révision de sa charte en conformité avec les dispositions de la nouvelle législation.

Des projets de révision et de mise à jour pour différentes politiques d’Humania Assurance et de La Survivance-Voyage – conformité, protection des renseignements personnels, antipourriels et respect au travail – ont été étudiés par le comité et recommandés au conseil d’administration. Le comité a reçu et approuvé un projet de Charte du réclamant à l’intention des consommateurs, et a effectué une mise à jour de la grille des risques opérationnels de la compagnie.

Le comité a également étudié les rapports de conformité qui lui ont été présentés, et suivi l’évolution du plan d’action de conformité pour l’année 2018. Dans le cadre de la reddition de compte sur la conformité, le comité a discuté des différentes approches pour mesurer le traitement équitable du consommateur.

Conformément à leur mandat, les membres du comité ont accompagné le président du conseil dans ses réflexions touchant la relève des administrateurs et les profils de compétence à privilégier au conseil d’administration, de même que la formation continue de ceux-ci. Ils se sont également assurés de l’application et du respect de la politique sur les critères de probité et de compétence des membres du conseil et des dirigeants des entreprises du Groupe Humania Assurance.

Signé par Joanne Vézina Joanne Vézina Présidente