Rapport annuel 2017

Rapports et comités

Comité de déontologie et de gouvernance

Composition

Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité statutaire du conseil d’administration.

Membres

Joanne Vézina, présidente
Michel Côté
Jacques Martineau

Mandat

Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui s’appliquent à l’entreprise, et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent. Il doit également être informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de telles circonstances.

Au chapitre de la gouvernance, le comité a le mandat de proposer au conseil d’administration les règles de gouvernance visant à assurer une saine gestion de l’entreprise, en plus de veiller à leur application et à leur mise à jour.

Rapport d’activité en déontologie

Dans le cadre de sa révision annuelle des règles de déontologie, le comité a procédé à certaines modifications visant notamment à réaménager le chapitre sur l’intégrité et à apporter des modifications mineures favorisant la clarté des règles.

En ce qui concerne l’application des règles de déontologie, le comité a reçu le rapport de la direction indiquant qu’elles avaient été adéquatement diffusées au sein de l’entreprise et de ses filiales, et qu’aucun manquement déontologique n’avait été constaté au cours de l’année. Le comité a de plus étudié les déclarations d’intérêt des administrateurs et constaté qu’aucun administrateur externe n’était lié à l’entreprise et aucun n’était en situation potentielle de conflit d’intérêts. Seul le président et chef de la direction est un administrateur lié à l’entreprise au sens de la loi.

Rapport d’activité en gouvernance et conformité

À la suite de la refonte de la ligne directrice sur la gouvernance par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le comité a procédé à la mise à jour des Règles de gouvernance afin d’en harmoniser le contenu avec la ligne directrice révisée, notamment en y intégrant les notions des trois grandes lignes de défense.

Une révision des politiques de saines pratiques commerciales d’Humania Assurance et de La Survivance-Voyage a été étudiée par le comité et recommandée au conseil d’administration, ainsi que la mise à jour de la politique d’impartition, de la politique contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, la politique de traitement des plaintes et la politique sur les critères de probité et de compétence.

Le comité a également reçu et étudié les rapports de conformité qui lui ont été présentés, et suivi l’évolution du plan d’action de conformité pour l’année 2017.

Conformément à leur mandat, les membres du comité ont accompagné le président du conseil d’administration dans ses réflexions touchant la relève des administrateurs et les profils de compétence à privilégier au conseil d’administration. Dans la même veine, le comité s’est assuré de l’application et du respect de la politique sur les critères de probité et de compétence des membres du conseil d’administration et des dirigeants des entreprises du Groupe Humania Assurance.

Singature Joanne Vézina
Joanne Vézina
Présidente