Rapport annuel 2016

Comité de vérification

Composition

Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration. Chaque membre du comité doit détenir des connaissances appropriées sur les questions financières, et au moins un membre doit avoir une expertise en comptabilité ou en gestion financière.

Membres

Johanne Cassis, présidente
Louise Pellerin-Lacasse
Claude Robitaille

Mandat

Le comité de vérification a pour mandat de surveiller le processus lié à la présentation de l’information financière et de s’assurer que les états financiers soient présentés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Il doit également s’assurer de l’existence d’un système de contrôle interne adéquat, vérifier le processus de gestion des risques, recommander au conseil d’administration le profil de risques de la société et le plan d’action en découlant. Il doit de plus superviser le processus d’audit, ainsi que les procédures appliquées par la société afin qu’elle respecte les lois et règlements relevant des domaines de la comptabilité et de la finance.

Rapport d’activité

Suite au remplacement de M. Daniel McMahon et de M. René Delsanne, le conseil d’administration a nommé deux nouveaux membres en 2016, soit Mme Louise Pellerin Lacasse et M. Claude Robitaille.

Au chapitre de l’information financière, le comité a principalement pris connaissance du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2015. Par ailleurs, il a reçu l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) et le rapport de l’actuaire désignée portant sur les provisions techniques.

Il a également recommandé au conseil d’administration l’adoption des états financiers audités et accepté le plan d’audit qui lui a été proposé pour l’année 2016. Le comité a aussi reçu les déclarations de la direction relatives au respect des obligations statutaires de l’entreprise et la conformité de celle-ci aux politiques touchant la gestion des placements et la sécurité des technologies informatiques.

Les membres du comité ont aussi examiné les procédures de contrôles internes qui sont en place et étudié les rapports qui lui ont été présentés. Ceux-ci touchent les travaux de vérification interne réalisés par l’équipe des finances et les audits effectués par des partenaires externes de l’entreprise, tels les réassureurs ou des firmes spécialisées. De plus, les membres du comité continuent à suivre, avec la direction, l’évolution et l’impact sur l’organisation de certaines modifications à venir aux normes IFRS, ainsi que les changements aux exigences de suffisance de capital en assurance de personnes prévus pour 2018.

Conformément au mandat confié par le conseil d’administration, le comité a étudié le processus menant à la préparation et au suivi du profil de risques de l’entreprise, dont les plans d’action qui en découlent, et recommandé au conseil d’administration son adoption. Il a également étudié le rapport sur la simulation de crise préparé par l’équipe de l’actuariat et proposé au conseil d’administration le ratio cible et le niveau d’appétit pour le risque de la société. De plus, le comité a pris connaissance de l’évaluation actuarielle du régime complémentaire de retraite de l’entreprise et a adressé au conseil d’administration les recommandations qu’il a jugées appropriées, tout en considérant les impacts de l’entrée en vigueur de la loi 29 portant sur le financement des régimes de retraite.

Au chapitre de la sécurité informatique, le comité a pris connaissance des audits et plans d’action qui sont déployés par l’entreprise pour assurer la sécurité de ses systèmes et la protection des informations qu’elle détient.

Enfin, il a recommandé au conseil d’administration l’adoption et la mise à jour de certaines politiques.

Pour exécuter son mandat, le comité a travaillé en étroite collaboration avec la direction, et des rencontres privées ont eu lieu avec l’auditeur indépendant et l’actuaire désignée.