Rapport annuel 2016

Comité de déontologie et de gouvernance

Composition

Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité statutaire du conseil d’administration.

Membres

Joanne Vézina, présidente
Michel Côté
Jacques Martineau

Mandat

Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui s’appliquent à l’entreprise et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent. Il doit également être informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de telles circonstances.

Au chapitre de la gouvernance, le comité a le mandat de proposer au conseil d’administration les règles de gouvernance visant à assurer une saine gestion de l’entreprise en plus de veiller à leur application et à leur mise à jour.

Rapport d’activité en déontologie

Dans le cadre de sa révision annuelle des règles de déontologie, le comité a procédé à certaines modifications visant à y intégrer de nouvelles dispositions touchant les saines pratiques commerciales d’Humania Assurance, ainsi qu’une référence claire aux valeurs de l’entreprise.

En ce qui concerne l’application des règles de déontologie, le comité a reçu le rapport de la direction indiquant qu’elles avaient été adéquatement diffusées au sein de l’entreprise et de ses filiales, et qu’aucun manquement déontologique n’avait été constaté au cours de l’année. Le comité a de plus étudié les déclarations d’intérêt des administrateurs et constaté qu’aucun administrateur externe n’était lié à l’entreprise et aucun n’était en situation potentielle de conflit d’intérêts. Seul le président et chef de la direction est un administrateur lié à l’entreprise au sens de la loi.

Rapport d’activité en gouvernance et conformité

Le comité a reçu le rapport de conformité concernant la refonte, par l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la ligne directrice sur la gouvernance et a discuté des possibles implications des changements proposés.

Une révision de la politique de protection des renseignements personnels a été étudiée par le comité et recommandée au conseil d’administration, ainsi que la mise à jour de la politique sur la criminalité financière.

Le comité a également reçu et étudié les rapports de conformité qui lui ont été présentés et suivi l’évolution du plan d’action de conformité pour l’année 2016.

Conformément à leur mandat, les membres du comité ont accompagné le président du conseil dans ses réflexions touchant la relève des administrateurs et les profils de compétence à privilégier au conseil d’administration. Dans la même veine, le comité s’est assuré de l’application et du respect de la politique sur les critères de probité et de compétence des membres du conseil et des dirigeants des entreprises du Groupe Humania Assurance.

De plus, le comité a recommandé, au conseil d’administration, différentes mesures visant à alléger la gouvernance de l’entreprise et d’une filiale, La Survivance-Voyage. Le conseil d’administration, sur recommandation du comité, a ainsi décidé que les mêmes administrateurs siégeront au conseil des deux entreprises, tout en respectant le fait que chacune des deux organisations doit avoir son propre conseil d’administration.

Enfin, à la demande du conseil, le comité a procédé à une réflexion sur la mise à jour de la mission, la vision et les valeurs de l’entreprise.