Rapport annuel 2016

L'humain au coeur de nos valeurs

Humania Assurance souscrit à des principes éthiques en matière de traitement équitable, de gouvernance, de conformité et de gestion intégrée des risques.

Déclaration de traitement équitable des consommateurs

Les principes de saines pratiques commerciales et de traitement équitable des consommateurs ciblent toutes les pratiques commerciales d’Humania Assurance. Ils doivent guider la prise de décision et les gestes quotidiens de tous les employés de la société. Pour Humania Assurance, avoir de saines pratiques commerciales, c’est notamment agir équitablement et d’une manière responsable.

À cet effet, la déclaration de traitement équitable suivante énonce clairement la position d’Humania Assurance.

Déclaration de traitement équitable

Humania Assurance s’impose des normes élevées en matière de traitement équitable des consommateurs. Nous nous engageons à fournir à nos clients une information claire et complète, un traitement juste et équitable, un règlement diligent des réclamations ainsi qu’une protection rigoureuse des renseignements personnels.

Chaque client peut s’attendre à recevoir des renseignements clairs sur sa police d’assurance, la protection qu’elle lui procure et le processus de règlement des réclamations. Pour tout renseignement complémentaire, il est invité à consulter sa police d’assurance ainsi que son conseiller en sécurité financière, ou encore à visiter notre site Internet.

Le cas échéant, le consommateur peut nous poser des questions sur sa police d’assurance afin de comprendre les garanties qu’elle lui offre et les obligations qu’elle lui impose.

Tout client qui a une plainte à formuler au sujet du service qu’il a reçu est invité à recourir au processus de traitement des plaintes d’Humania Assurance.

Code déontologie des sociétés membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)

Humania Assurance est membre de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, et adhère au code de déontologie des sociétés membres de cet organisme :

  • Pratiquer une concurrence serrée et loyale afin que le public puisse obtenir les produits et services qui lui sont nécessaires à des prix raisonnables.
  • Faire des annonces publicitaires claires et sans équivoque des produits et services, et éviter les pratiques qui pourraient induire en erreur.
  • S’assurer que les indications portant sur les prix, les valeurs et les prestations soient claires et justes, et que les sommes qui ne sont pas garanties soient indiquées de façon appropriée.
  • Rédiger les contrats dans une langue claire et directe en évitant d’inclure des limites qui ne seraient pas sensées.
  • Utiliser des techniques de sélection solides et équitables.
  • Effectuer les règlements en cours de façon honnête et dans les meilleurs délais, sans imposer d’exigences injustifiées.
  • Faire preuve de compétence et de courtoisie en matière de prestation de services et de souscription.
  • Respecter le droit à la vie privée des clients en utilisant les renseignements personnels obtenus sur ces derniers uniquement à des fins permises et en ne les divulguant qu’à des personnes autorisées.

Déclaration de gouvernance, de conformité et de gestion intégrée des risques

Gouvernance

La gouvernance est l’ensemble des principes et des règles que l’entreprise, ses administrateurs et ses dirigeants doivent mettre en application dans l’exercice de leurs fonctions afin d’assurer la saine gestion de l’organisation et sa rentabilité financière. Elle définit le rôle et les responsabilités du conseil d’administration, des administrateurs et de la haute direction, ainsi que les compétences requises pour être administrateur.

Humania Assurance applique des règles de gouvernance qui reconnaissent l’apport essentiel du conseil d’administration au succès de l’organisation. Ces règles définissent, entre autres, le mandat et les normes de fonctionnement de son conseil d’administration, les responsabilités de ses administrateurs et les mandats des comités statutaires et vérifient que les dirigeants répondent à des critères élevés de probité. Elles départagent les tâches entre le conseil d’administration, le président du conseil ainsi que le président et chef de la direction, et elles établissent divers mécanismes pour assurer une gestion intégrée des risques, un contrôle interne adéquat ainsi qu’une supervision indépendante de certaines activités.

Politique de conformité

En tant que compagnie d’assurance, Humania Assurance évolue dans un environnement législatif, réglementaire et normatif en constante évolution. La direction accorde une grande importance à la conformité législative et réglementaire, une pratique de gestion saine et prudente.

Humania Assurance a mis en place une politique de gestion de la conformité qui vise l’établissement d’un cadre de gestion comportant des mesures de surveillance et d’atténuation du risque de non-conformité à l’environnement réglementaire. Elle permet aux membres du conseil d’administration d’obtenir l’assurance raisonnable que les opérations d’Humania Assurance sont menées conformément à l’environnement réglementaire auquel est soumise l’entreprise.

L’application de la politique de gestion de la conformité permet :

  • d’énoncer les principes et les composantes du cadre de gestion de la conformité ;
  • de définir les rôles et responsabilités en matière de conformité ;
  • de satisfaire aux exigences fixées par les autorités de réglementation, et ce, en les adaptant à la réalité d’Humania Assurance ;
  • de partager une culture et une vision commune de la conformité.

Politique de gestion intégrée des risques

Humania Assurance évolue dans un environnement où la gestion des risques est une part essentielle et intrinsèque à la conduite des affaires. L’existence d’une pratique formelle et intégrée lui permet de gérer ses risques selon une approche uniforme, évolutive et dynamique.

La gestion intégrée des risques chez Humania Assurance :

  • permet, de manière uniforme et consistante au fil des années, d’identifier, d’évaluer, de gérer et de suivre les risques qui peuvent compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels de l’entreprise ;
  • donne la rétroaction nécessaire pour promouvoir la collaboration et la gestion transversale des risques et facilite le partage des informations sur les risques à travers toute l’organisation ;
  • permet la création d’une culture de gestion des risques qui facilite de manière uniforme et explicite l’allocation des ressources et les prises de décisions en s’appuyant, entre autres, sur le niveau d’appétit pour le risque préalablement déterminé par le conseil d’administration.

La politique de gestion intégrée des risques prévoit l’établissement d’un cadre de gestion comportant des mesures d’identification, d’évaluation, de surveillance et d’atténuation des risques; elle s’inscrit dans une perspective de saine gouvernance.