Comité de déontologie et de gouvernance

Composition

Ce comité est formé d'administrateurs indépendants. Il doit être composé d'au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d'administration.

Membres

Joanne Vézina, présidente
Michel Côté
Jacques Martineau

Mandat

Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui s'appliquent à l'entreprise et s'assurer qu'elles sont communiquées aux personnes à qui elles s'adressent. Il doit également être informé de toute dérogation à ces règles, s'il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de telles circonstances.

Au chapitre de la gouvernance, le comité a le mandat de proposer au conseil d'administration les règles de gouvernance visant à assurer une saine gestion de l'entreprise en plus de veiller à leur application et à leur mise à jour.

Rapport d'activité

Dans le cadre de sa révision annuelle des règles de déontologie, le comité, après analyse, a conclu que celles en place étaient adéquates et aucune modification n'a été proposée au conseil d'administration.

En ce qui concerne l'application de celles-ci, le comité a reçu le rapport de la direction indiquant que les règles de déontologie avaient été adéquatement diffusées au sein de l'entreprise et de ses filiales, et qu'aucun manquement déontologique n'avait été constaté au cours de l'année. Le comité a de plus étudié les déclarations d'intérêt des administrateurs et constaté qu'aucun administrateur externe n'était lié à l'entreprise et aucun n'était en situation potentielle de conflit d'intérêts. Seul le président et chef de la direction est un administrateur lié à l'entreprise au sens de la loi.

Le comité a également pris connaissance du rapport d'inspection de l'Autorité des marchés financiers concernant une des filiales de l'entreprise.

Gouvernance et conformité

Le comité a recommandé au conseil d'administration quelques mises à jour aux règles de gouvernance de l'entreprise afin de les adapter à la nouvelle structure juridique d'Humania Assurance et d'y intégrer de nouvelles règles touchant l'âge des administrateurs et la durée moyenne des mandats.

Le comité a également rendu avis au conseil d'administration concernant l'établissement de contrats à intervenir avec sa filiale La Survivance-Voyage.

Deux nouvelles politiques ont été étudiées par le comité et recommandées au conseil d'administration pour adoption soit celle sur les saines pratiques commerciales et celle visant l'application de la Loi canadienne anti-pourriel.

Le comité a également reçu et étudié les rapports de conformité qui lui ont été présentés et a adressé à la direction ainsi qu'au conseil d'administration les avis appropriés.

Joanne Vézina
Présidente