Comité de déontologie et de gouvernance

Composition

Ce comité est formé d'administrateurs indépendants. Il doit être composé d'au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d'administration.

Membres

Joanne Vézina, présidente
Jacques Desmeules
Gaëtan Couture

Mandat

Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui s'appliquent à l'entreprise et s'assurer qu'elles sont communiquées aux personnes à qui elles s'adressent. Il doit également être informé de toute dérogation à ces règles, s'il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de telles circonstances.

Rapport d'activité

Dans le cadre de sa révision annuelle des règles de déontologie, le comité, après analyse, a conclu que celles en place étaient adéquates et aucune modification n'a été proposée au conseil d'administration.

En ce qui concerne l'application de celles-ci, le comité a reçu le rapport de la direction indiquant que les règles de déontologie avaient été adéquatement diffusées au sein de l'entreprise et de ses filiales, et qu'aucun manquement déontologique n'avait été constaté au cours de l'année. Le comité a de plus étudié les déclarations d'intérêt des administrateurs et constaté qu'aucun administrateur externe n'était lié à l'entreprise et aucun n'était en situation potentielle de conflit d'intérêts. Seul le président et chef de la direction est un administrateur lié à l'entreprise au sens de la Loi.

Gouvernance et conformité

Le comité a pris connaissance des résultats de la visite de contrôle de l'Autorité des marchés financiers réalisée à la fin de l'année 2012 et portant principalement sur la gouvernance et les mécanismes de suivi de la conformité. Ce rapport ne requérait aucun correctif important, et le comité a discuté avec la direction des quelques suivis à y apporter.

De plus, pour donner suite à une nouvelle ligne directrice éditée par l'Autorité des marchés financiers, le comité a recommandé au conseil d'administration, l'adoption de la « Politique et procédures touchant l'évaluation des critères de probité et de compétence des administrateurs et des dirigeants » proposée par la direction. Cette politique est actuellement en application.

Le comité a également proposé au conseil d'administration d'amender ses règles de gouvernance afin de mieux encadrer la durée des mandats et la limite d'âge d'un administrateur. Ainsi, un administrateur ne pourra siéger plus de 20 ans au conseil d'administration et ne pourra être élu ou réélu s'il a atteint l'âge de 72 ans.

Enfin, le comité, conformément à son mandat, a collaboré avec le président du conseil d'administration au recrutement de nouveaux administrateurs.

Joanne Vézina
Joanne Vézina
Présidente

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