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Comités
COMITÉ DE DÉONTOLOGIE ET DE GOUVERNANCE
Composition :
Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la
majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration.
Membres :
Joanne Vézina
,
présidente
Jacques Desmeules
Gaëtan Couture
Mandat :
Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui s’appliquent
à l’entreprise et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent. Il doit également être
informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de telles circonstances.
Les règles de déontologie portent sur la bonne conduite des employés et dirigeants, ainsi que sur les pratiques
de la société en regard des personnes qui lui sont intéressées, ou des personnes qui sont liées à ses administrateurs
ou à ses dirigeants. Elles touchent également les formalités et conditions des contrats avec des personnes intéressées,
et la protection des renseignements à caractère confidentiel que l’entreprise peut détenir, particulièrement sur
ses assurés et employés.
Le comité a aussi reçu du conseil d’administration le mandat d’élaborer et de suivre l’application du programme de
gouvernance de l’entreprise.
Rapport d’activité :
Au chapitre de la déontologie, le comité s’est assuré de la diffusion et du respect des règles de déontologie de
La Survivance et de ses filiales en prenant acte des informations qui lui furent communiquées par la direction.
Aucun cas de dérogation aux règles de déontologie n’a été soumis au comité.
En ce qui a trait à la gouvernance, le comité a apporté des modifications au formulaire d’autoévaluation des
membres du conseil d’administration et instauré deux nouveaux formulaires d’évaluation; un concernant l’évaluation
du président du conseil et un autre portant sur le travail des comités du conseil.
Le comité a aussi pris connaissance de l’état du déploiement du programme de conformité de l’entreprise et du
rapport statistiques concernant les plaintes reçues et traitées par l’entreprise au cours de l’année.
Également, une analyse des formulaires de déclarations d’intérêts des administrateurs a permis de constater qu’à
l’exception du président et chef de la direction, tous les membres du conseil d’administration sont des administra-
teurs qui se sont déclarés non liés à La Survivance.
Le comité a fait rapport au conseil d’administration de l’application du programme de gouvernance de l’entreprise
et adressé des recommandations en vue d’une mise à jour de la rémunération des administrateurs.
Joanne Vézina
Présidente