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COMITÉS
Composition
Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la
majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration.
Membres
Michel Côté,
MBA, F.Adm.A., FCMC,
Président
Jacques Desmeules,
M. Sc. Compt., CA
Joanne Vézina,
MBA, ASC
Mandat
Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui
s’appliquent à l’entreprise et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent. Il doit
également être informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de
telles circonstances.
Ces règles portent sur la bonne conduite des employés et dirigeants, ainsi que sur les pratiques de la société
en regard des personnes qui lui sont intéressées, ou des personnes qui sont liées à ses administrateurs ou à ses
dirigeants. Elles touchent également les formalités et conditions des contrats avec des personnes intéressées,
et la protection des renseignements à caractère confidentiel que l’entreprise peut détenir, particulièrement sur
ses assurés et employés.
Le comité doit aussi voir à l’élaboration et à l’application d’une politique de gouvernance et d’une politique de
communication du conseil.
Rapport d’activité
Le comité a pris acte des déclarations annuelles de la direction portant sur l’application des règles de déontologie
au sein de l’entreprise et de ses filiales.
De plus, afin d’améliorer encore la qualité des règles de gouvernance, de concert avec le comité de vérification,
le comité a ajouté aux règles de déontologie un chapitre portant sur « la divulgation d’actes répréhensibles en
milieu de travail ».
Le comité a également pris connaissance du projet d’une nouvelle ligne directrice sur la gouvernance publiée
par l’Autorité des marchés financiers. Enfin, il a révisé le questionnaire d’évaluation du fonctionnement et de
l’efficacité du conseil d’administration et de ses membres.
Michel Côté
Président
COMITÉ DE DÉONTOLOGIE ET DE GOUVERNANCE
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